Amendement 366 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
Cet article traite des organismes nuisibles. Les OGM s'insèrent parfaitement dans ce cadre.
La source —
senat_amendements · nº 33112
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