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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 320 — relatif au développement des territoires ruraux

· Rejeté

Jean-Marc Pastor (auteur), Groupe socialiste (groupe), Paul Raoult (cosignataire), Bernard Dussaut (cosignataire), Yolande Boyer (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire) … 30 signataires en tout

Aider à la diffusion des journaux agricoles qui sont touchés de plein fouet par les hausses des tarifs de diffusion.
La source — senat_amendements · nº 33113
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_320.html
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