Amendement 382 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Après la troisième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425‑1 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il s'appuie sur les études scientifiques disponibles sur la faune, la flore et les écosystèmes.
La source —
senat_amendements · nº 33115
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé