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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 382 — relatif au développement des territoires ruraux

· Retiré

Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)

Un tel schéma se doit de tenir compte des données scientifiques.
La source — senat_amendements · nº 33115
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_382.html
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