Amendement 375 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
Dans le texte proposé par le 2° du II du présent article pour le deuxième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
deux heures avant le lever
par les mots :
une heure avant le lever
et remplacer les mots :
deux heures après son coucher
par les mots :
une heure après son coucher
La source —
senat_amendements · nº 33153
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