Amendement 375 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent.
La source —
senat_amendements · nº 33153
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