Amendement 328 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean-Marc Pastor (auteur), Bernard Piras (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Paul Raoult (cosignataire), André Lejeune (cosignataire), Yolande Boyer (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire) … 30 signataires en tout
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi du 3 janvier 1986 par les mots :notamment les associations de protection de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 33078
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