Amendement 328 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean-Marc Pastor (auteur), Bernard Piras (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Paul Raoult (cosignataire), André Lejeune (cosignataire), Yolande Boyer (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire) … 30 signataires en tout
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 33078
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