Amendement 49 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean-Paul Émorine (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans cet article, après les mots :
loisirs de neige
insérer (par cinq fois) les mots :
non motorisés
La source —
senat_amendements · nº 32709
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