Amendement 275 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Ivan Renar (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Michel Billout (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 33018
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