Amendement 321 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Jean-Marc Pastor (auteur), André Lejeune (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Besson (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Michèle André (cosignataire), François Marc (cosignataire) … 30 signataires en tout
Supprimer le II bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 33114
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