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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 321 — relatif au développement des territoires ruraux

· Adopté

Jean-Marc Pastor (auteur), André Lejeune (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Besson (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Michèle André (cosignataire), François Marc (cosignataire) … 30 signataires en tout

La vente libre des antiparasitaires externes hors des circuits vétérinaires et des pharmaciens doit être maintenue. L'un des arguments avancés de la protection des consommateurs ne se justifie pas.
La source — senat_amendements · nº 33114
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_321.html
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