Amendement 391 — relatif au développement des territoires ruraux
· Non soutenu
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Dans les premières et troisièmes phrases du texte proposé par le VI de cet article pour remplacer les deuxièmes et troisièmes phrases du premier alinéa de l'article 9 bis de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 remplacer les mots :
d'aménagement et de développement
par les mots :
d'aménagement, de développement et de protection
La source —
senat_amendements · nº 33134
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé