accès à la publicité ; réglementation

M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet des problèmes qui pèsent désormais sur nos radios locales, régionales et thématiques indépendantes. En effet, le Gouvernement vient d'engager un processus modifiant les règles applicables à Radio France lui ouvrant le marché local et national de la publicité, jusqu'ici réservé aux radios privées. Ce changement aurait pour conséquence de priver ces radios de leur principale source de revenus. Par ailleurs, des règles de plus en plus contraignantes ont été adoptées en première lecture alors même que les plateformes de streaming en ligne en sont exemptées. Ces deux cas manifestes de concurrence déloyale vont fragiliser encore plus nos radios locales, mettre en péril des emplois et par effet de ricochet pénaliser les artistes francophones particulièrement soutenus par ces radios indépendantes. Aussi, il lui est demandé de bien vouloir détailler les mesures qu'elle entend prendre pour garantir la protection du pluralisme et de la diversité culturelle de l'offre radiophonique locale et régionale.