Amendement 401 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986, remplacer les mots :
et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral
par les mots :
et pour un quart, des associations régulièrement déclarées qui se proposent dans leurs statuts la sauvegarde du littoral ou du milieu marin
La source —
senat_amendements · nº 33165
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