Amendement 242 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Gérard Le Cam (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Michel Billout (cosignataire)
Cet amendement vise à simplifier la complexité de l'exercice des deux droits de préemption des départements : le premier, au titre de la protection des espaces agricoles et naturels périurbains et le deuxième, au titre de la protection des espaces naturels sensibles.
Cette simplification des procédures apparaît opportune, afin de mener à bien les politiques à mettre en œuvre sur le terrain.
La source —
senat_amendements · nº 33023
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