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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 201 — relatif au développement des territoires ruraux

· Retiré

Jacques Blanc (auteur)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 32972
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_201.html
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