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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 259 — relatif au développement des territoires ruraux

· Rejeté

Gérard Le Cam (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)

Cet amendement a pour objet d'éviter une chute des prix en amont de la filière agricole, qui condamnerait à terme l'activité. Le coefficient multiplicateur permet d'éviter, en cas de crise, une baisse des revenus trop forte.
La source — senat_amendements · nº 33048
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_259.html
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