Amendement 385 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 425‑11 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 33123
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