Amendement 385 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Cela revient à taxer les personnes qui font opposition à la chasse sur leur territoire.
La source —
senat_amendements · nº 33123
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