Amendement 355 — relatif au développement des territoires ruraux
· Non soutenu
Bernard Cazeau (auteur), Odette Herviaux (cosignataire), Jean Besson (cosignataire)
Nous avons actuellement un mécontentement profond des présidents des fédérations et des associations des gardes chasse particuliers, qui depuis la diffusion de la circulaire ministérielle du 23 juillet 2004, est venue se substituer au pouvoir du législateur et interpréter de manière restrictive les textes actuels.
La source —
senat_amendements · nº 33150
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