Amendement 383 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Groupe socialiste (groupe), Dominique Voynet (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425‑4 du code de l'environnement, après les mots :
la chasse,
insérer les mots :
la limitation des prélèvements, la création de réserves de faune, la favorisation de l'installation de milieux appropriés pour les espèces, l'introduction de prédateurs,
La source —
senat_amendements · nº 33118
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