Amendement 384 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425‑4 du code de l'environnement, après les mots :
code forestier
insérer les mots :
, les données scientifiques disponibles
La source —
senat_amendements · nº 33120
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