Amendement 377 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Supprimer le 3 bis du II de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 33156
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