Amendement 137 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)
Au 1° du A de cet article, remplacer les mots :
le mot : "titulaires"
par les mots :
les mots "de catégorie A ou B et les agents de catégorie C pour autant qu'ils soient accompagnés de l'un des agents précités"
La source —
senat_amendements · nº 32584
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