Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 1388 quater du code général des impôts, après les mots :travailleurs saisonniersinsérer les mots :et d'apprentis
La source —
senat_amendements · nº 32927
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