Amendement 289 — relatif au développement des territoires ruraux
· Non soutenu
Bruno Retailleau (auteur), Philippe Darniche (cosignataire)
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral par les mots : notamment les associations de protection de l'environnement
La source —
senat_amendements · nº 32957
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