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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 289 — relatif au développement des territoires ruraux

· Non soutenu

Bruno Retailleau (auteur), Philippe Darniche (cosignataire)

Cet amendement a pour objet de permettre la représentation de l'ensemble des usagers concernés par la préservation du littoral français à travers la représentation des associations de protection de l'environnement au sein de ce Conseil national.
La source — senat_amendements · nº 32957
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_289.html
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