Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les cinq derniers alinéas de l'article L. 145‑5 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux
La source —
senat_amendements · nº 33135
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