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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux

· Rejeté

Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)

Sans encadrement spécifique (notamment la référence au lien direct avec le caractère lacustre qui peut être interprété souplement), ces exceptions aux constructions et aménagements autorisés dans les secteurs protégés risquent de remettre en question l'équilibre entre préservation des sites naturels et développement touristique.
La source — senat_amendements · nº 33135
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_393.html
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