Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Gérard Le Cam (auteur), Yves Coquelle (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michel Billout (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire)
Cet amendement rétablissant la rédaction initiale du texte, a pour objet de maintenir le caractère public de la veille sanitaire vétérinaire.
La source —
senat_amendements · nº 33034
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