Amendement 34 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Ladislas Poniatowski (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 424-9 du code de l'environnement, remplacer les mots :
prévienne, avant de le sortir de son véhicule
par les mots :
en ait préalablement prévenu
La source —
senat_amendements · nº 32689
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé