Amendement 6 — de finances pour 2005
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement de coordination avec l'article 40 du projet de loi de finances rectificative pour 2004 de la revalorisation des valeurs locatives pour 2005.
Cette majoration de crédits s'impute sur le chapitre 15-01 article 10.
La source —
senat_amendements · nº 32770
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