Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Gérard Le Cam (auteur), Évelyne Didier (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Michel Billout (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 33021
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé