Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour remplacer la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 632‑1 du code rural , remplacer les mots :
peut être
par les mots :
doit être
La source —
senat_amendements · nº 33105
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