Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire et non optionnelle la création de cellules consacrées au bio dans les organisations interprofessionnelles.
La source —
senat_amendements · nº 33105
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