Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux

Suppression du septième alinéa, sans objet, en raison de la protection existante édictée par la loi Montagne de tous les plans d'eau ayant des parties naturelles. Par ailleurs, la référence à la « carte communale » n'est pas adéquate en tant qu'elle n'est pas un document d'urbanisme suffisant pour définir la présentation des lieux.