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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux

· Retiré

Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)

Dans la première phrase du 5° du I de cet article, avant les mots : à la chasse insérer les mots : à la protection de la nature,
La source — senat_amendements · nº 33140
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_398.html
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