Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
S'il est logique de confier le respect de la législation de la chasse, de la pêche et des sites à l'établissement public, il n'y a aucune raison d'exclure la législation relative à la protection de la nature.
La source —
senat_amendements · nº 33140
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé