Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Ivan Renar (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire)
I. – Rédiger comme suit le 2. du IV de cet article :
2. Les agents contractuels de droit public qui exercent leurs fonctions dans les services transféré au domaine national de Chambord sont, sur leur demande, mis à disposition de l'Etablissement public.
II. - En conséquence, supprimer le 3. du IV de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 33019
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