Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Dans le texte proposé par le 3° bis du II de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
deux heures
par les mots :
une heure
La source —
senat_amendements · nº 32905
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