Amendement 367 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Dominique Voynet (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Cet article vise à assouplir les conditions d'autorisation d'exploitation de carrières de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols, ainsi que les conditions de réalisation de sondages.
La source —
senat_amendements · nº 33090
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