Amendement 255 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
François Autain (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire)
Supprimer le II bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 33011
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