Amendement 419 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean-Marc Pastor (auteur), Paul Raoult (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernard Piras (cosignataire)
Il est normal et juste que le propriétaire forestier ne cumule pas deux fois les mêmes aides.
La source —
senat_amendements · nº 33256
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