Amendement 371 — relatif au développement des territoires ruraux
· Tombé
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414‑2 du code de l'environnement , après les mots :
dans le site Natura 2000
insérer les mots :
, des scientifiques, des associations de protection de la nature agréées et des représentants
La source —
senat_amendements · nº 33148
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