Europe de l'Est ; normes de sécurité et environnementales ; réglementation

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique engendrée par l'intrusion exponentielle de véhicules utilitaires légers provenant d'Europe de l'Est et principalement de Pologne. Cette concurrence illicite est un défi à l'environnement, à la sécurité routière et à la survie des PME françaises. Défi à l'environnement car ces dernières travaillent depuis 20 ans à des motorisations efficaces n'émettant plus beaucoup de particules. Ainsi, la consommation de carburant a été réduite de plus de10 %, c'est donc plus de sept millions de tonnes de CO2 non émis en sept ans. Défi à la sécurité routière car ces entreprises sont organisées pour ne pas mettre la pression aux chauffeurs routiers, grâce à la diminution du temps de travail et à l'augmentation des pauses. Défi à la survie des entreprises car elles travaillent dans le respect de la réglementation et elles mettent en place des systèmes de transports intelligents qui réduisent aussi les coûts externes. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour établir un système visant à réduire les « fourgons polonais » et pour aider à la recherche de motorisations alternatives, aux évolutions technologiques et enfin à l'octroi de subventions de l'ADEME pour l'acquisition de véhicules moins énergivores par les PME françaises notamment.