Amendement 52 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Jean-Paul Émorine (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer trois alinéas avant le dernier alinéa de l'article L. 361-1 du code de l'environnement remplacer les mots :
ou identifiés,
par les mots :
, ou ceux identifiés
La source —
senat_amendements · nº 32762
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