Amendement 379 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Supprimer le IV de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 33158
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé