Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
· Rejeté
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 2
I. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affiliation » par le mot « association ».
II. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affilié » par le mot « associé ».
III. – Supprimer l’alinéa 3. »
La source —
senat_amendements · nº 1213425
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé