Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France

Le présent amendement vise tout d’abord à repréciser le lien juridique (association et non affiliation) entre les ligues, les comités sportifs et les fédérations régionales de la même discipline. Il vise également à supprimer les dispositions de l’alinéa 3 qui disposent que ces ligues et comités sportifs « affiliés » à une fédération régionale peuvent organiser et participer à des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional. Il apparait en pratique que certains organes déconcentrés d’Outre-mer sont d’ores et déjà membres de confédérations continentales et participent régulièrement à des compétitions sous leur propres couleurs.